PLAN LOCAL D’URBANISME

Depuis 1983, la loi a transféré aux communes la compétence en matière d’urbanisme.

La commune de BERSTETT disposait d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 16 Juin 1978 par le Préfet ; elle a révisé ce document le 19 Février 1990. Ce nouveau POS, qui a fait ensuite l’objet d’une révision partielle et de quatre modifications en 1993, 1998, 2001, et 2004, réglemente à ce jour l’utilisation du sol.

La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.) remplace le P.O.S. par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le Conseil Municipal, dans sa délibération du 1^er Avril 2008, a prescrit la révision du P.O.S. en vue de sa mutation en P.L.U.  L’objectif est de réorganiser le territoire communal pour tenir compte des nouveaux besoins qui s’expriment en termes de développement urbain. La mission d’étude a été confiée au bureau d’études Espays associé à P. Hautcoeur et M. Ehrhardt. La commune est assistée par le Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme du Bas-Rhin.

Le P.L.U. doit prendre en compte trois principes fondamentaux :

• l’équilibre entre, d’une part, le développement urbain et, d’autre part, la préservation des espaces agricoles et la protection des espaces naturels et des paysages,

• la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale,

• l’utilisation économe de l’espace et la préservation de l’environnement et du cadre de vie.

La participation des citoyens est renforcée par la loi S.R.U.et la concertation avec la population se fait désormais tout au long de l’élaboration du projet.

Les premiers éléments d’études portent sur un diagnostic approfondi de la situation actuelle du village et permettent de mettre en évidence les atouts et les faiblesses de la commune.

De grandes orientations sont proposées dans l’optique d’établir une pièce fondamentale du PLU : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), fil conducteur de la politique urbaine dans l’avenir.

Dans le prolongement de la concertation du 15 janvier au 15 février dernier sur les premiers éléments de réflexion pour l'élaboration du PLU, la mairie tient à votre disposition tout au long de la procédure :

• Le rapport de présentation : diagnostic, état initial de l'environnement, choix retenus par la commune pour le projet d'aménagement et de développement durable, motifs des limitations administratives à l'utilisation du sol, incidences des orientations du plan sur l'environnement et motifs des changements apportés.
• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : définition des orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la Commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain dans le respect des typologies du bâti, de gérer l'espace de manière économe et préserver l’environnement.
• Les données sur l'agriculture.

Le dossier est consultable en mairie de Berstett pendant les heures d’ouverture au public. Une consultation en mairie annexe de Gimbrett, Reitwiller et Rumersheim sera possible sur demande préalable à la mairie de Berstett par téléphone (0388695546) ou par mail ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

Le Maire,

M. Jean-Claude LASTHAUS